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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le vote se prend verbalement ou à main levée sauf lorsque la majorité des membres présents demande le vote secret.
Décision 96-05-31, a. 16.
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